1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Hurbin, un service de gestion et de visualisation de données municipales destiné aux municipalités et organismes du Québec.
2. Accès et comptes
- L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par leur municipalité.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- L'authentification à deux facteurs peut être exigée pour certains rôles.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- accéder à des données hors de votre périmètre d'autorisation ;
- tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
- importer des données illicites ou pour lesquelles vous n'avez pas les droits.
4. Propriété des données
Les données municipales importées demeurent la propriété de la municipalité concernée. Hurbin agit comme dépositaire et fournisseur de services de traitement, sans acquérir de droit de propriété sur ces données.
5. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées.
6. Limitation de responsabilité
Hurbin fournit la plateforme « telle quelle ». La municipalité demeure responsable de l'exactitude des données qu'elle importe et des décisions prises sur cette base.
7. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête de page indique la dernière révision.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
10. Avis de collecte : parcours de découverte
Le parcours de découverte permet d'essayer HURBIN sur des données fictives, sans compte. Cet avis vous dit, avant que vous ne commenciez, quels renseignements nous recueillons à cette occasion et ce que nous en faisons.
Qui recueille vos renseignements
Les Services Conseils ABna inc., qui fait affaire sous le nom d'ABna services-conseils et édite HURBIN. Le responsable de la protection des renseignements personnels est la direction d'ABna, joignable à [email protected].
Ce que nous recueillons
- Pour entrer dans le parcours : votre adresse courriel. Elle est nécessaire pour ouvrir votre découverte et la reprendre là où vous l'avez laissée.
- Si vous les indiquez : votre prénom et votre nom, votre municipalité et le poste que vous occupez.
- Votre choix concernant la case de consentement aux communications, avec sa date et la version de notre politique de confidentialité alors en vigueur.
- Pendant le parcours : les étapes que vous franchissez (par exemple l'import terminé ou une question posée à Urbi), le type de votre navigateur et une empreinte de votre adresse IP. L'adresse IP elle-même n'est jamais conservée.
- Si vous demandez une démonstration ou un abonnement : nom, organisation, fonction, courriel, téléphone, moyen de contact préféré, plage horaire souhaitée et vos réponses au court questionnaire qui nous aide à préparer la rencontre.
Ces renseignements sont recueillis par les formulaires du parcours et par deux témoins techniques, décrits plus bas.
Pourquoi
- Vous donner accès au parcours et vous permettre de le reprendre.
- Établir des statistiques sur la découverte : qui l'essaie, de quelles municipalités, à quels postes, et jusqu'où.
- Limiter les abus, la découverte étant ouverte au public.
- Si vous cochez la case prévue à cet effet, et seulement dans ce cas : vous envoyer des informations complémentaires sur HURBIN, ses fonctionnalités et ses possibilités d'utilisation pour votre municipalité.
- Si vous demandez une démonstration ou un abonnement : vous recontacter pour l'organiser, et préparer une rencontre adaptée à vos préoccupations.
Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, et nous ne les vendons jamais.
Qui y a accès
Les membres de l'équipe HURBIN d'ABna chargés du suivi des visiteurs. Trois fournisseurs interviennent dans leur traitement :
- Leaseweb, qui héberge la plateforme dans un centre de données à Montréal ;
- Cloudflare, qui achemine et protège les connexions au site, sur un réseau mondial ;
- Resend, qui envoie les courriels, dont la transmission de votre demande de démonstration ou d'abonnement à notre équipe.
Vos renseignements peuvent donc être communiqués à l'extérieur du Québec, par Cloudflare et par Resend, dans les conditions décrites aux sections 5 et 6 de notre politique de confidentialité.
Combien de temps
- Découverte sans demande de démonstration ni d'abonnement : 12 mois.
- Demande de démonstration ou d'abonnement : 24 mois.
Une purge quotidienne supprime automatiquement les renseignements arrivés à échéance.
Témoins
La découverte n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun pistage. Elle dépose deux témoins techniques :
- hurbin_sandbox, qui retient votre progression pendant 24 heures. Sans lui, la découverte ne peut pas fonctionner ;
- hurbin_essai, réservé aux essais internes de notre équipe. Il n'est jamais déposé chez un visiteur.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment consulter les renseignements que nous détenons sur vous, les faire corriger, en demander l'effacement ou retirer votre consentement aux communications, en écrivant à [email protected]. Nous répondons dans un délai de trente jours. Retirer votre consentement n'a aucun effet sur votre accès à la découverte.
Les données que vous explorez dans la découverte sont fictives : aucune donnée municipale réelle n'y figure.