Éditeur du site
Le site hurbin.app et la plateforme Hurbin sont édités par Abna Services Conseils, au Québec, Canada.
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Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, cette fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein d'Abna Services Conseils.
- Titre : direction d'Abna Services Conseils
- Courriel : [email protected]
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Hébergement et traitement
- Hébergement : Leaseweb, sur une infrastructure dédiée, centre de données au Canada. Les données demeurent conservées au Canada.
- Diffusion et protection du site : Cloudflare.
- Traitement par modèle de langage : Google Cloud (Vertex AI), région de Montréal, Québec.
- Courriels transactionnels : Resend.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la plateforme, notamment la marque Hurbin, les logos, les textes, les interfaces et le code, est la propriété d'Abna Services Conseils ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données municipales téléversées dans la plateforme demeurent la propriété de la municipalité concernée. Hurbin agit comme dépositaire et fournisseur de services de traitement, sans acquérir de droit de propriété sur ces données.
Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la Loi 25 du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Conditions d'utilisation
L'utilisation de la plateforme est régie par nos conditions d'utilisation.
Témoins (cookies)
Le site n'utilise que les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, en particulier la session d'authentification. Aucun témoin publicitaire ni de pistage tiers n'est déposé.
Langue
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Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
Signalement
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