1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Hurbin, un service de gestion et de visualisation de données municipales destiné aux municipalités et organismes du Québec.
2. Accès et comptes
- L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par leur municipalité.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- L'authentification à deux facteurs peut être exigée pour certains rôles.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- accéder à des données hors de votre périmètre d'autorisation ;
- tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
- importer des données illicites ou pour lesquelles vous n'avez pas les droits.
4. Propriété des données
Les données municipales importées demeurent la propriété de la municipalité concernée. Hurbin agit comme dépositaire et fournisseur de services de traitement, sans acquérir de droit de propriété sur ces données.
5. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées.
6. Limitation de responsabilité
Hurbin fournit la plateforme « telle quelle ». La municipalité demeure responsable de l'exactitude des données qu'elle importe et des décisions prises sur cette base.
7. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête de page indique la dernière révision.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.